Conditions Générales de Vente de Bo'M Chic
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Bo'mchic, dont le siège social est situé à Saint Gilles, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.bo-mchic.com (ci-après "le Site"), dont l'hébergeur du site a pour dénomination "HOSTINGER operations, UAB" (Adresse : Svitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania / Tél : +37064503378 / Email : domains@hostinger.com)
2. Acceptation des conditions générales
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Bo'mchic se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les bijoux et accessoires de mode proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes dans la couleur, la taille ou la finition peuvent survenir en raison des caractéristiques propres à la fabrication artisanale. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Bo'mchic se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Bo'mchic s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, Bo'mchic en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un remboursement ou un échange.
Le client dispose d'un délai de 24h pour annuler sa commande en envoyant un mail à l'adresse suivante : bo.mchic35@gmail.com.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Bo'mchic garantit que les transactions sont sécurisées et que les données bancaires ne sont pas conservées après le paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination. Bo'mchic ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des raisons indépendantes de sa volonté (grèves, incidents climatiques, etc.). Les frais de livraison et de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Bo'mchic de sa décision par écrit (courrier postal, e-mail). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Ce dernier sera effectué sur la carte bancaire qui a été utilisée lors du paiement.
9. Garantie et retour
Les produits vendus par Bo'mchic sont soumis aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le client a à partir de la livraison du produit pour faire valoir ses droits. En cas de non conformité d’un produit vendu en ligne, il pourra être retourné à la société Bo'mchic qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (les frais de livraison seront à la charge du client). En cas de remboursement, ce dernier sera effectué sur la carte bancaire qui a été utilisée lors du paiement.
Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client à l'adresse suivante : bo.mchic35@gmail.com. Le mail doit être accompagné du numéro de commande, des photos du produit défectueux, ainsi qu'une description du défaut, avant tout retour physique du produit.
La garantie ne couvre toutefois pas :
l’usure naturelle du produit,
la casse d’un élément constituant le bijou,
la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou,
les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien,
les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle,
les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation,
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Bo'mchic ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable de Bo'mchic.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Bo'mchic s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le service client.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de Bo'mchic afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Juridiction et recours
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
14. Modification des CGV
Compte tenu des évolutions possibles du site, Bo’mchic se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
BO’MCHIC
5A rue du prieuré – 35590 Saint Gilles
Siren : 521508705 - APE : 4791B